Pourquoi faire le point sur la loi Dutreil, la loi Galland et les marges arrière ?

Depuis janvier 2006, une nouvelle loi adoptée en 2005, la loi Dutreil, est venue modifier la loi Galland de 1996, laquelle portait sur l’interdiction de la revente à perte. Cette dernière était censée avoir engendré des inconvénients notoires, la croissance des fameuses " marges arrière ", et une spirale inflationniste des prix de détail. Mais les initiés mis à part, de nombreux participants à ce débat découvraient cette notion étrange de " marges arrière " et la comprenaient mal. Ainsi ces inconvénients avaient fini par empoisonner les relations commerciales verticales des filières alimentaires, minées par un débat confus et agressif. Les producteurs agricoles, les consommateurs et les journalistes se sont engouffrés souvent dans une diabolisation confortable de la distribution moderne. En cette période de début d’application de la nouvelle loi Dutreil, il a semblé utile de faire le point de la complexité de cette affaire, de son histoire, de son amplitude réelle et de son assainissement actuel. En France, la législation de la revente à perte ne date pas d’hier, elle remonte à une quarantaine d’années. Le législateur français, probablement seul au monde à l’époque, a pris en 1963 cette décision étrange, l’interdiction de revente à perte, et depuis 43 ans il essaie de la faire respecter. La Palisse nous dirait que le distributeur n’a pas vocation à revendre à perte, que le consommateur est rarement contrarié par une vente à perte, et que les pouvoirs publics sont en général plus attentifs aux améliorations de pouvoir d’achat des électeurs qu’aux garanties de marge des distributeurs. En réalité, il s’agissait de positions dominantes et de prix prédateurs, et dans tous les pays occidentaux, le droit de la concurrence s’est affiné depuis les années 60 à ce sujet. Mais en France et depuis 1996, les conséquences de cette législation auraient pris des proportions très singulières : 35 % de marge arrière sur les marques, avec une spirale inflationniste.